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Contrat de professionnalisation

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation permet au salarié de suivre une formation pour obtenir une qualification professionnelle.

L’objectif de ce contrat est de favoriser l’insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d’emploi dans l’entreprise. Le salarié suit des cours d’enseignements généraux, professionnels ou technologiques et exerce dans l’entreprise des activités en relation avec la qualification recherchée.

A qui s’adresse le contrat ?

Quels sont les employeurs concernés ?

Tout employeur établi ou domicilié en France peut signer un contrat de professionnalisation, sauf l’Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics à caractère administratif.

Quel type de contrat ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à :

Quelle est la procédure à respecter ?

Le contrat doit être transmis par l’employeur à l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont relève l’entreprise dans les 5 jours qui suivent le début du contrat.

Quelle est la durée de la formation ?

La durée de l’action de formation est au minimum de 150 heures. Elle peut être plus longue en fonction des accords de la branche dont relève l’entreprise.

Quelle qualification préparer ?

Le contrat de professionnalisation permet d’acquérir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle ou une qualification reconnue dans la convention collective de branche.

Quelle rémunération pour le salarié ?

Le salarié perçoit un salaire minimum calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation :

Niveau de formation

Moins de 21 ans

Entre 21 ans et 25 ans

26 ans et plus

Niveau inférieur au bac professionnel

55% du SMIC au minimum

70% du SMIC au minimum

SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel

Niveau égal ou supérieur au bac professionnel

65% du SMIC au minimum

80% du SMIC au minimum

SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel

De quels financements l’entreprise peut-elle bénéficier ?

Où se renseigner ?

- Pour les employeurs :

Pour embaucher une personne en contrat de professionnalisation :

- Pour les jeunes et les demandeurs d’emploi :

Pour trouver une offre d’emploi en contrat de professionnalisation :

Source : Centre Inffo

Les dispositifs

Organismes à votre disposition