1. Le plan de formation

Qu’est-ce que le plan de formation ?

Le plan de formation comprend l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience décidées par l’employeur au bénéfice des salariés de l’entreprise.

Le plan de formation est élaboré sous la direction et la responsabilité du chef d’entreprise.

Quels sont les droits et obligations du salarié ?

Pour le salarié, le départ en formation correspond à une mission professionnelle. Les frais occasionnés par la formation sont à la charge de l’employeur.

L’employeur conserve son pouvoir de contrôle et de direction pendant le stage, même si la formation a lieu dans un organisme de formation extérieur à l’entreprise. Durant la formation, le salarié conserve son statut et ses droits individuels et collectifs. Il bénéficie en particulier de la protection sociale.

Quelles modalités de mise en oeuvre ?

Selon la catégorie retenue, l’action suivie peut se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail.

• Formation d’adaptation au poste de travail :

La formation s’effectue pendant le temps de travail.

• Formation liée à l’évolution de l’emploi ou au maintien dans l’emploi :

La formation s’effectue pendant le temps de travail mais n’affecte pas le contingent d’heures supplémentaires dans la limite de 50 heures par an et par salarié.

• Formation liée au développement des compétences :

Avec l’accord du salarié, la formation peut se dérouler en dehors temps de travail dans la limite de 80 heures par an et le salarié bénéficie dans ce cas, d’une allocation de formation égale à 50% du salaire net de référence par heure de formation.

Ces dispositions relatives aux modalités de mise en œuvre ne s’appliquent pas aux entreprises qui relèvent d’un accord de branche conclu sur ce thème avant le 1er janvier 2002.

2. Les autres dispositifs d’accompagnement

L’entretien professionnel : il s’adresse aux salariés ayant au moins deux ans d’activité dans une même entreprise

Le bilan de compétences : il est ouvert aux salariés ayant cinq ans d’ancienneté professionnelle dont un an au sein de l’entreprise

La validation des acquis de l’expérience : elle s’adresse aux personnes justifiant d’une durée minimale d’activité de trois ans en qualité de salarié, de non salarié ou de bénévole, en rapport avec la certification recherchée

Le passeport formation : il permet à chaque salarié qui le souhaite, d’identifier et de faire certifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles acquises dans le cadre d’une formation ou du fait de ses expériences professionnelles

L’information via les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications : mis en place par les branches professionnelles, les observatoires examinent l’évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications du secteur professionnel concerné.

Où vous renseigner ?

Pour les employeurs :
auprès de :

• votre fédération professionnelle, cliquez ici,
• votre OPCA

Pour les salariés :
auprès :

• de l’employeur ou du service du personnel
• des instances représentatives du personnel

Source : Centre Inffo