Période de professionnalisation
Qu’est-ce que la période de professionnalisation ?
Les salariés peuvent demander à l’employeur de bénéficier avec son accord, d’une période de professionnalisation. L’objectif est de leur permettre d’obtenir une qualification ou de participer à une action reconnue comme professionnalisante.
Qui peut en bénéficier ?
Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée dont la qualification est insuffisante pour suivre l'évolution des technologies et des organisations, ainsi que :
- les salariés qui comptent vingt ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins quarante-cinq ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie ;
- les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise ;
- les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes après un congé parental ;
- les bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
La durée de la formation dépend de la qualification recherchée.
Quelles modalités de mise en oeuvre ?
La période de professionnalisation peut être mise en œuvre sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail :
- sur le temps de travail : la rémunération du salarié est maintenue,
- hors temps de travail : le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50% du salaire net de référence par heure de formation. Pendant la durée de la formation réalisée hors temps de travail, le salarié bénéficie de la protection sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
L'allocation de formation n'est pas soumise à cotisations sociales, mais elle est imposable sur le revenu des personnes physiques.
De quels financements l’entreprise peut-elle bénéficier ?
Les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation peuvent être prises en charge par l’OPCA dont relève l’entreprise, sur la base de forfaits horaires. Ces forfaits sont fixés par accord de branche ou, à défaut, sur la base de 9,15 euros par heure de formation.
Où se renseigner ?
Pour l’employeur :
auprès de :
- votre fédération professionnelle, cliquez ici,
- votre OPCA
Pour le salarié :
auprès :
- de l’employeur ou du service du personnel
- des instances représentatives du personnel
- du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Source : Centre Inffo
Les dispositifs
- DIF (Droit Individuel à la Formation)
- Période de professionnalisation
- Autres dispositifs d'accompagnement